POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Comité des Groupements de Cabinets Indépendants (CGCI)

Dernière mise à jour : 2.02.2026

Le Comité des Groupements de Cabinets Indépendants (ci-après « CGCI », « nous ») attache une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des membres, partenaires, cabinets affiliés, visiteurs du site internet et de toute personne en relation avec l’organisation.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Comité des Groupements de Cabinets Indépendants (CGCI)
[Adresse]
[Email de contact]
[Téléphone]

2. Données personnelles collectées

Selon votre relation avec le CGCI, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a) Données d’identification

Nom, prénom
Fonction / titre professionnel
Cabinet / groupement d’appartenance
Adresse professionnelle
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone professionnel

b) Données liées à l’adhésion et à la participation

Informations d’adhésion
Historique de participation aux événements, réunions, groupes de travail
Contributions, interventions, communications
Préférences professionnelles

c) Données de connexion (site internet)

Adresse IP
Données de navigation
Cookies (voir section dédiée)

d) Données administratives

Correspondances
Facturation / paiements (le cas échéant)
Demandes adressées au CGCI

Le CGCI ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des adhésions et relations avec les membres
Organisation des réunions, événements, groupes de travail
Communication institutionnelle et professionnelle
Mise en relation entre membres
Gestion administrative et comptable
Amélioration du fonctionnement du CGCI
Sécurité du site internet
Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

L’exécution de la relation entre le CGCI et ses membres
L’intérêt légitime du CGCI à assurer son fonctionnement
Le consentement (notamment pour les cookies ou certaines communications)
Le respect des obligations légales

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux membres habilités du bureau du CGCI
Aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques)
Aux intervenants ou partenaires, uniquement lorsque nécessaire à l’organisation d’un événement
Aux autorités légales si la loi l’exige

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée de l’adhésion
Puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à des fins administratives
Les données de connexion : 13 mois maximum
Les données comptables : selon les obligations légales

7. Sécurité des données

Le CGCI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :

Accès restreint aux données
Hébergement sécurisé
Sauvegardes régulières
Sensibilisation des personnes ayant accès aux données

8. Cookies

Le site du CGCI peut utiliser des cookies pour :

Assurer son bon fonctionnement
Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :[email de contact RGPD]

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Transferts hors Union Européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Si un transfert devait avoir lieu, il serait encadré conformément au RGPD.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du CGCI. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
[email] – CGCI